MONDE
Le gouvernement luxembourgeois prépare des mesures exceptionnelles sur les importations
Le Conseil de gouvernement a approuvé le 16 octobre un projet modifiant la loi de 2018 sur le contrôle des exportations. Il permettrait des mesures nationales d’importation visant des pays tiers dans des circonstances exceptionnelles et strictement encadrées.

Le texte resterait dans les limites des exceptions admises par le droit européen. Son approbation par le gouvernement ne vaut ni adoption parlementaire ni interdiction déjà applicable.










